Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Conditions générales d'utilisation | Politique de site | Tous les utilisateurs |
| Politique de confidentialité | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
| Conditions Générales de Vente | Autre politique | Tous les utilisateurs |
Résumé
Nos et vos droits et obligations.
Politique complète
Agroof a développé une plateforme e-learning ci-après "plateforme".
L'accès à cette plateforme est limité à une sélection d'utilisateurs qui ne peuvent y accéder et en faire usage qu'après avoir accepté les conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") suivantes.
Acceptation des CGU
L'ouverture du compte suppose l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des CGU. En cas de modification de celles-ci, une acceptation de la nouvelle version par l'utilisateur est nécessaire pour accéder à la plateforme.
Utilisation exclusive et propriété intellectuelle
AGROOF met sa plateforme à la
disposition de l'utilisateur exclusivement à des fins de formation. Il
est interdit d'utiliser la plateforme et l'ensemble des données qu'elle
contient à d'autres fins.
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés aux modules de formation appartiennent à Agroof.
Agroof accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation des modules de formation, individuel, non-exclusif et non transférable.
Par conséquent, l'utilisateur s’engage à ne pas copier, publier, et/ou céder tout ou partie des modules de formations. Faute
de quoi, il s'expose à des poursuites en justice.
La structure générale de la plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont protégés et sont de la propriété d’Agroof, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’Agroof est strictement interdite.
Les auteurs de cette plateforme ne violent aucun droit d’auteur portant sur les graphiques et textes utilisés dans les publications. Ils les ont développés eux-mêmes, sauf s’il s’agit de graphiques ou de textes non sujets à licence. Dès qu’une éventuelle violation d’un droit de d’auteur est portée à leur connaissance, ils effacent le contenu concerné.
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité à suivre.
Obligations – Responsabilité
- Agroof:
L’information, le contenu et les données disponibles sur cette plateforme sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité d’Agroof et ne constituent pas un conseil.
Agroof ne garantit pas que les modules soient exempts d’erreurs (y inclus, imprécisions techniques) ou de virus. Les coûts de services de réparation éventuels sont à la charge du client.
L’utilisateur fait usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci.
Agroof met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur sa plateforme. Elle ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée :
- par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles,
- par un tiers sur la base de l’information, du contenu et des données disponibles.
- par l’indisponibilité temporaire ou permanente, totale ou partielle de sa plateforme
Agroof exercera ses meilleurs efforts pour donner accès à la Plateforme sept (7) jours par semaine et vingt-quatre (24) heures par jour. En cas d’opération de maintenance, Agroof exercera ses meilleurs efforts afin de limiter l’indisponibilité des modules de formation sur la Plateforme.
Agroof se réserve le droit de modifier les modules de formation. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement ou compensation au bénéfice de l'utilisateur.
- Utilisateur
L'utilisateur doit obtenir par ses propres moyens la connexion Internet nécessaire afin d’accéder à la Plateforme. Il se voit attribuer des codes d'accès à son compte dont il est responsable.
L'utilisateur doit s’abstenir de tout usage inapproprié de ses nom d’utilisateur et mot de passe, et de les transmettre à des tiers autres que les personnes désignées sur le formulaire d’enregistrement.Par conséquent, l'utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées afin d’en empêcher l’usage frauduleux.
Agroof ne pourra en être tenu responsable..
L'utilisateur s’engage à informer Agroof de tout usage frauduleux de ses nom d’utilisateurs et/ou mot de passe dès qu’il en a connaissance.
FORMATION MIXTE DIGITALE : Votre engagement pour être financé
Agroof propose des formations mixtes digitales (formation à distance + formation en présence), financées par votre OPCA (Vivéa, FAFIEC, FAFSEA...).
Pour le cours en ligne, l'utilisateur s'engage à valider sa participation au cours en ligne en répondant à chacune des applications (questionnaires de fin d'unité).
En conséquence, tout utilisateur s'engage à suivre le cours en ligne et à être présent lors des journées en salle ou sur le terrain pour que sa formation soit validée. Sinon, Agroof ne sera pas indemnisé par votre OPCA.
Pour la formation en salle et sur le terrain
En cas d'absence non justifiée, l'utilisateur s'engage à régler le coût du cours en ligne.
Soit :- Cours de 3 heures : 138€ TTC
- Cours de 5 heures : 232€ TTC
- Cours de 8 heures : 373€ TTC
Liens
La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur cette plateforme requiert l’approbation expresse préalable d’Agroof.
Agroof se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.
Cette plateforme pourra contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites pourront être exploités par d’autres sociétés et pourront appliquer leur propre politique en matière de protection des données personnelles que nous vous conseillons vivement de lire. Agroof ne sera pas responsable du contenu de ces sites Internet, de l'utilisation qui en est faite ou des pratiques appliquées en matière de protection des données personnelles.
Comment nous joindre
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : Agroof SCOP - 19 rue du Luxembourg - 30140 Anduze
Droit applicable – Règlement des litiges
Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Résumé
Nous traiterons vos informations avec respect. Pour plus d'informations
sur nos pratiques de confidentialité, veuillez lire les lignes
ci-dessous.
Politique complète
- Nom, Prénom
- Numéro de téléphone
- Votre activité sur le cours (ce que vous voyez, vos réponses aux questionnaires, vos temps de connexion, à quel moment vous vous connectez)
- Votre IP
- Cookie (essentiel pour la session de travail. En acceptant ce règlement, vous nous autorisez à l'utiliser)
Nous utilisons vos données
- pour vous assister dans votre progression au sein du cours
- pour vous contacter par courriel ou téléphone
- pour justifier de votre participation aux organismes qui financent les formations professionnelles
- pour nos statistiques
- pour veiller à la sécurité des systèmes
- pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter chaque fois (cookie)
Nous conservons vos données 3 ans maximum excepté les cookies qui sont effacés à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.
Nous ne vendons pas ou ne divulguons pas autrement vos informations
personnelles. Nous maintenons les mesures de protection appropriées sur
le plan administratif, technique et physique afin de protéger les
informations personnelles que vous fournissez
contre la destruction, la perte, la modification, la consultation,
la divulgation ou l’utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée
et contre tout autre mode de traitement illégal.
Vos données sont sécurisées sur notre site par https, avec un protocole en SSL (procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet), par la mise en place d’un fichier htaccess qui sécurise l’accès au site, par l’accès sécurisé et personnalisé à notre back-office.
Vous pouvez modifier vos données (Nom, prénom, email) dans la page de votre profil.Pour supprimer vos données, contactez Hélène Le Gallic par mail legallic@agroof.net
Résumé
Pour les formations professionnelles.
Politique complète
Désignation
La SCOP à responsabilité limitée AGROOF, à capital variable minimum de 6000 euros, inscrite au RCS de Nîmes sous le SIRET N° 51024427000037, dont le siège social se situe au 19 rue du Luxembourg – 30140 Anduze, désigne un organisme de formation professionnelle qui met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Anduze, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Son numéro de déclaration d’activité de prestataire de formation est le 91 30 03720 30, cet enregistrement ne valant pas agrément de l’Etat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
● Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société AGROOF,
● Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation,
● CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous,
● OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Délai d’accès
Les délais d’accès aux formations sont généralement conditionnés par les règles de prise en charge des OPCOS.
En ce qui concerne les modalités pratiques, nos formations sont accessibles jusqu’à deux (2) jours calendaires avant le début de la formation et en fonction des places restantes.
Pour les formations en intra entreprise, ce délai est déterminé avec le responsable de la formation chez le Client.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AGROOF pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les publics
AGROOF propose des formations pour tous les publics dont la montée en compétences se situe dans son champ d’action.
Afin que les actions de formation soient accessibles à tous, les personnes en situation de handicap, ayant besoin d’un aménagement spécifique, sont invitées à prendre contact avec Mme Hélène LE GALLIC, Contact Handicap (@ : legallic@agroof.net / Tél. : 04 66 56 85 47).
Modalité d’inscription et justificatifs :
Pour valider l’inscription et prétendre à la prise en charge des frais de formation, le bulletin d’inscription valant contrat ou convention est à renvoyer au plus tard deux (2) jours calendaires avant le début de la formation. L’inscription est nominative et constitue une commande ferme.
La convocation, envoyée dix (10) jours calendaires avant le démarrage du stage, tient lieu de validation de l’inscription, dès lors que le règlement nous est parvenu.
Devis et attestation
Pour chaque formation intra, la société AGROOF s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre AGROOF., l’OPCO ou le Client.
Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au Client. A la demande de ce dernier, les feuilles d’émargement pourront également être transmises.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxes (TVA non applicable, en application de l’article 261-4-4°du CGI). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le Client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société AGROOF ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.
AGROOF peut aussi pour certains publics être amené à effectuer la demande de prise en charge pour le compte du stagiaire, dans la limite de ses pratiques habituelles
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation de la part du Client d’une formation est possible, à condition de le faire au moins dix (10) jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@agroof.net. En cas d’annulation entre quatre (4) et (10) jours ouvrables avant la date de la formation, le Client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de trois (3) jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au Client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de dix (10) jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses
obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société AGROOF ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces
derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord expresse de la société. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
En cas de violation du droit moral de l'auteur et de ses droits patrimoniaux, AGROOF pourra saisir le juge civil par le biais d’une assignation devant le Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir entre autres mesures :
● l’allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,
● la cessation de l'exploitation de l'œuvre contrefaisante.
Mise à disposition de documents sur l'extranet des stagiaires
AGROOF utilise un extranet pour chaque stagiaire dans lequel seront mis à disposition un certain nombre de documents, selon le type de formation.
1. les CGV si le stagiaire s'inscrit en son nom propre
2. Le Règlement intérieur
3. Les supports
4. Le programme
5. Les modules à distance
6. Les liens vers des webinaires de démarrage
7. Le questionnaire des attentes et positionnement
soit tout élément permettant au stagiaire de mener à bien son parcours.
AGROOF assure une assistance technique et pédagogique et répondra aux sollicitations par mail dans les 48 heures ouvrées aux adresses suivantes :
● assistance pédagogique: formation@agroof.net
● assistance technique: legallic@agroof.net
Informatique et libertés (RGPD)
Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société AGROOF sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier Clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société AGROOF s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client. Elle s’interdit de divulguer les données du Client, sauf en cas de contrainte légale.
Dispositions générales
a. Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AGROOF et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Nîmes.
b. Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.
c. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.
d. Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (notamment remises accordées par AGROOF, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).
e. AGROOF est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de Formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
f. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
g. AGROOF est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
h. Les horaires habituels de la formation sont 9h00 - 17h30.
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